Toutes les déclarations relatives à votre État-Civil (reconnaissance avant naissance, dossiers de mariage ….)

Les passeports biométriques et les C.N.I. (Carte Nationale d’Identité) sont à effectuer sur la Commune de votre choix parmi celles équipées du dispositif. (Plan ci-dessous)

Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de Carte Nationale d'Identité.

Vous n'aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de Carte Nationale d'Identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande en ligne, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisées : https://ants.gouv.fr/ et saisir votre état civil et votre adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité vous est alors attribué et permet à l'agent du guichet de la mairie équipée d'un dispositif de recueil de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou à imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie.

L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique, pour pouvoir voter dans votre nouvelle commune.

• Inscrivez- vous au secrétariat, munis de votre Carte Nationale d’Identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, éventuellement de votre ancienne carte d’électeur.
  • Vous pouvez imprimer la demande d'inscription sur les listes électorales à usage des citoyens français (cerfa 12669 02) 
• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect (Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique ou laposte, Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans).

Avant d'effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne pourra donc pas aboutir.

Souvenez-vous : La liberté de vote ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !

La Commune est dotée d’un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisation). Certains travaux et aménagements sont soumis à autorisation, et doivent être précédés de l’obtention, soit :

• du permis de construire
• du permis de démolir
• du permis d’aménager
• d’une déclaration préalable

C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis.

Renseignez-vous à la Mairie ou consulter directement le P.L.U. en cliquant ici :

Droit de Préemption Urbain

Règlement - dispositions générales

Villemurlin - Plan zonage et PLU bourg

Villemurlin - Plan zonage Planche 1

Villemurlin - Plan zonage Planche 2

Villemurlin - Plan zonage Planche 3

Villemurlin - Plan zonage Planche 4

Villemurlin - Plan zonage Planche 5

Villemurlin - PLU annexes réglementaires

Villemurlin - PLU zone A

Villemurlin - PLU zone AU

Villemurlin - PLU zone AUI

Villemurlin - PLU zone N

Villemurlin - PLU zone UA

Villemurlin - PLU zone UB

Pensez au recensement

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser.

Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement.

L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative.

Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3^e mois qui suit celui de votre anniversaire.

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

En Mairie

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d'identité ou passeport valide
• Livret de famille
• Justificatif de domicile

Une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement. L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire. Aucun duplicata ne vous est fourni.

En ligne

Service accessible avec un compte Service-public.fr

Se munir de ses identifiants ou les identifiants de l’un de vos comptes suivants :e la version numérisée sous format PDF des documents à fournir :

• Carte nationale d'identité ou passeport valide,
• Livret de famille à jour.

Une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement. L’attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.

L’attestation de recensement :

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

• Attestation de recensement,
• Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national),
• Document prouvant votre situation concernant la Journée Défense Citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Droits et obligations après le recensement

Le recensement permet à l'administration :

• de vous convoquer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC),
• de vous inscrire d'office sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18 ans.

Déclarer un changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

• Changement de domicile, (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée),
• Changement de situation familiale,
• Changement de situation professionnelle.

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

• Par courriel à csn-orleans.sec.fct@intradef.gouv.fr,
• Par courrier, en imprimant le Cerfa n° 11718*05, disponible sur le site Service-public.fr et en l’envoyant à l’adresse suivante :

Centre du Service National, BP 32521, 45038 ORLEANS Cedex 1

Centre de Service National (CSN) d’ORLEANS

- de préférence par courriel : csn-orleans.sec.fct@intradef.gouv.fr

- ou par téléphone : 09 70 84 51 51

- du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,

- le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 14h45.

- ou par courrier adressé au : Centre du Service National, BP 32521, 45038 ORLEANS Cedex 1

Toutes les informations sur Ma JDC

• Déclaration triennale de piégeage 

• Nouveau formulaire de demande de logement social : Nous vous rappelons que vous pouvez également inviter enregistrer vous-même votre demande à l'adresse suivante : www.demande-logement-social.gouv.fr.

La demande de logement social évolue au 01/02/2021. Vous trouverez le CERFA 14069 04 de demande, la notice 51429 04 pour vous aider à remplir votre demande et la liste des pièces justificatives à fournir pour l'instruction de la demande.

• copies
• télécopie
• mails